Statutes of the OGPToolbox.org association - Statuts de l'association


#1
(English translation forthcoming)

Statuts de OGPToolbox.org

En date du 14 février 2017

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre “OGPToolbox.org”. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé à Paris.

Article 2 – Objet

L’objet de l’association est de renforcer le pouvoir d’agir des acteurs publics, privés et de la société civile du monde entier à travers le partage d’outils et de ressources numériques pour promouvoir la démocratie, la transparence, la participation et la collaboration dans l’action publique.

L’association, en s’appuyant sur la plateforme OGPToolbox.org et l’ensemble des ressources à sa disposition, se donne comme objectifs de :

  • permettre aux acteurs d’identifier les outils numériques les mieux adaptés à leurs initiatives en les recensant et les décrivant de la façon la plus objective possible ;
  • collaborer pour rendre les outils numériques plus accessibles et simples à utiliser ;
  • créer les conditions favorables à une émulation positive permettant d’améliorer la qualité des outils numériques ;
  • favoriser le partage d’expériences entre acteurs ayant déjà utilisé les outils numériques disponibles.

Article 3 – Composition

L’association se compose des membres adhérant aux présents statuts et au règlement intérieur.
La qualité de membre est ouverte aux personnes physiques ou morales.
Le conseil d’administration statue sur les demandes d’adhésion et peut les refuser après avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation par le conseil d’administration pour motif grave.
En cas de procédure de radiation, le conseil d’administration motive sa décision auprès de l’intéressé. Un recours est possible devant l’assemblée générale.

Article 4 – Assemblée générale

L’assemblée générale est ouverte à tous les membres remplissant les conditions de l’article 3 (y compris salariés de l’association).
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par le conseil d’administration par voie électronique au moins un mois avant la date fixée.
Les motions et candidatures soumises par les membres au conseil d’administration 15 jours au moins avant la date fixée sont inscrites à l’ordre du jour.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est communiqué aux membres par le conseil d’administration 15 jours avant la date fixée.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur des points à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le président ou son représentant désigné au sein du conseil d’administration.
L’assemblée générale a pour missions :

  • de se prononcer sur le rapport d’activité ;
    d’approuver les comptes de l’exercice ;
  • de voter les motions proposées ;
  • de délibérer sur les orientations, les actions à mener et le budget de l’exercice suivant ;
  • et de pourvoir à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration à échéance des mandats.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale devra être composée d’au moins le tiers des membres.
Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois qui suit par le conseil d’administration sans exigence de quorum.

Article 5 – Assemblée générale extraordinaire

Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale extraordinaire :
en cas de modification des statuts de l’association ;
en cas de dissolution ou fusion de l’association.
Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises au vote de la majorité des suffrages exprimés.
Pour délibérer valablement ou pour décider de la dissolution ou de la fusion de l’association, l’assemblée générale extraordinaire devra être composée d’au moins la moitié des membres.

Article 6 – Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois à sept membres élus par l’assemblée générale pour un an qui en assurent la responsabilité.
Sont éligibles au conseil d’administration les membres ayant contribué activement à l’objet de l’association pendant au moins six mois, selon les critères définis dans le règlement intérieur.
Le mandat des nouveaux membres du conseil d’administration commence à la fin de l’assemblée générale qui l’a élu.
Le conseil d’administration a la charge de l’embauche des salariés de l’association.
Le conseil d’administration peut inviter lors de ses réunions toute autre personne qu’il voudrait consulter, sans droit de vote.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents.

Article 7 – Conseil d’orientation

L’association est dotée d’un conseil d’orientation composés de personnes physiques ou morales, membres ou non de l’association.
Les membres du conseil d’orientation sont désignés par le conseil d’administration pour une durée d’un an renouvelable.
Le conseil d’orientation a pour but de proposer des orientations au conseil d’administration.
Le fonctionnement du conseil d’orientation est défini par le règlement intérieur.

Article 8 – Vote

Mode de scrutin

Le vote à distance (vote électronique) est possible pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Délégation

Le droit de vote des membres est personnel.

Article 9 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur pour compléter les présents statuts.
Ce règlement doit être adopté en assemblée générale.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent de subventions, de dons ou de toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

Article 11 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire statue sur les fonds restants et les biens de l’association en les attribuant après règlement des dettes à une ou plusieurs organisations à but non lucratif poursuivant le même type d’objectifs.

Le règlement intérieur sera rédigé ultérieurement et publié sur le forum.